Conditions Générales de Ventes
Applicable à compter du 01/10/19
* Article 1 : PREAMBULE
La Petite fée Chrysalide est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de ventes entre le vendeur et l’acheteur, de la passation de la commande à la livraison.
Le vendeur est représenté par MORELLO Valérie dont le siège social est situé au 40 rue des Bosnées – 74460 Marnaz et l’exercice de l’activité au 2 rue de La Prairie – 74950 SCIONZIER.
La petite fée Chrysalide est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie sous le n° de SIRET 810 501 841 00029 et au RCS du T.C. ANNECY.
Le client est définit ci-dessous comme étant toute personne physique âgée de + de 18 ans agissant pour des besoins personnels et ayant la capacité juridique nécessaire, pour passer et honorer une commande sur le site www.lapetitefeeChrysalide.fr et utiliser un moyen de paiement comme une carte bancaire ou Paypal.
Le client de moins de 18 ans doit disposer d’une autorisation parentale.
Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur le jour de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client est inopposable. Je ne peux être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues et prospectus qui n’ont aucune valeur indicative.
Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment.
Tout client peut prendre à tout moment connaissance des conditions générales de vente sur cette page.
* ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des produits de la vente en ligne du site www.lapetitefeechryslide.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.
*ARTICLE 3 : PRODUITS
Les caractéristiques générales des produits commandés par le client sont indiquées sur la page “Boutique”, plus d’informations seront disponibles en messagerie privée.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mais il est toujours possible de passer une commande personnalisée.
Les produits demeurent ma propriété jusqu’au paiement complet.
Je ne saurai être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera utilisé. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que ma responsabilité ne puisse être engagée, je pense notamment aux différences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de votre écran et le produit fini.
Mes modèles m’appartiennent et ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie.
* ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont fixés en Euros TTC, hors participation aux frais d’expédition.
La petite fée Chrysalide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
*ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les paiements sur la boutique en ligne www.lapetitefeechrysalide.fr s’effectuent :
Par chèque :
A établir à l’ordre de Valérie MORELLO et à envoyer à l’adresse : 2 rue de La Prairie Résidence Le Foron.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée et expédiée qu’à réception de ce dernier.
Les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Par carte bancaire :
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire et réalisé par le prestataire de paiement STRIPE, via le système de paiement SEPA (Single Euro Paiement Aera).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions relatives du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Paypal :
Service de paiement sécurisé par carte bancaire ou compte Paypal.
Le règlement valide la commande du client.
* ARTICLE 6 : COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les produits de son choix et les ajoute au panier.
Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir validé le contenu de son panier.
En confirmant le contenu de son panier pour passer une commande, le client valide les présentes conditions générales de vente .
Les commandes sont expédiées une à deux fois par semaine.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales et de la description des produits disponibles à la vente.
* ARTICLE 7 : VALIDATION
La validation des commandes interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par Paypal ou virement bancaire), frais de port compris.
Après l’envoi, le délai moyen de réception est de 2 à 7 jours ouvrés. Un mail vous sera envoyé lors de l’envoi de votre commande.
* ARTICLE 8 : DISPONIBILITE
Les produits proposés sont réputés être disponibles.
Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle sur le site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, ma responsabilité ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de la disponibilité du produit commandé, le client sera informé par mail et pourra alors porté son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande.
Dans ce cas le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.
* ARTICLE 9 : LIVRAISON
Toutes les créations sont emballées dans un sachet organza et envoyées sous enveloppes à bulles.
La livraison s’effectue en France métropolitaine.
Les produits achetés sur le site de Lapetitefeechrysalide.fr sont expédiés à l’adresse indiquée au cours de la commande, après réception du paiement, dans un délais de 48 h à 72 h.
Je décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou retard de la livraison dus à La Poste.
Je ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, tempête, inondation, incendie.
* ARTICLE 10 : FRAIS D’EXPEDITION
Les modes d’envoi utilisés sont la lettre simple, la lettre suivie, le colissimo et le colissimo recommandé.
Afin d’éviter le risque de perte, choisissez un envoi en suivi.
Les envois hors de France métropolitaine sont possibles, dans ce cas, merci de m’envoyer un mail afin que nous puissions calculer les frais.
Je me réserve le droit de modifier à tout moment les frais d’expédition selon l’évolution des prix de la Poste.
Emballage :
Un sachet en organza vous est automatiquement offert lors de chaque commande. J’expédie en France et vers la CEE
Frais de livraison : Envoi en lettre suivie à 4 €. Ces frais comprennent une participation au frais d’emballage, d’acheminement ainsi que le coût d’affranchissement.
En cas de casse : Si un bijou venait à casser, vous avez la possibilité de me contacter, si cela est possible, vous pourrez me le renvoyer, les frais d’envoi et de réparation étant à définir.
* ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits personnalisés à la demande du client.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter. Passer ce délais, la commande est réputée conforme et acceptée par le client et je me réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement.
Chaque produit devra être renvoyé aux frais de l’acheteur par lettre recommandée avec AR, dans son emballage d’origine et conditionné de façon à assurer leur protection lors du transport, neuf, non porté et non endommagé.
En cas de non réception d’un retour et en cas d’un article retourné endommagé, incomplet ou ayant été porté, le remboursement ne pourra être honoré.
Le remboursement se fera vers le compte associé à la carte de paiement utilisée par le client.
* ARTICLE 12 : ECHANGE
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte.
* ARTICLE 13 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Outre le retour prévu par l’article 11, si le produit présente des défauts, il doit être renvoyé dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture.
Le produit incomplet, endommagé, abîmé ou sali ne sera pas repris.
Je rembourse la totalité de la somme versée par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé, ni remplacé, dans un délai qui ne peux excéder 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa demande initiale.
* ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations et données concernant les émetteurs de commande sont nécessaire à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Les informations à caractères personnels sont récoltées et traitées à des fins de traitement des commandes et à la gestion de la relation client uniquement.
Ces données ne sont en aucun cas transmises ou partagées avec d’autres entreprises ou organismes partenaires.
En application de la loi 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès , de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant.
Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nominatives sont conservées 6 ans.
* ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.
* ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE-LITIGES
Ma responsabilité ne pourra être engagée dans le cas ou l’inexécution de mes obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même ma responsabilité ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
*ARTICLE 17 : -RECLAMATIONS-SERVICE APRES VENTE
Pour le service après vente ou toute réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :
Valérie AMGOUD
2 rue de La Prairie
74950 SCIONZIER
ou par courrier électronique : lapetitefeechrysalide@yahoo.fr
